Conditions générales de vente
Version en vigueur au 17 Octobre 2016
1. Définitions
Dans les CGV, les termes commençant par une majuscule auront la signification suivante.
Acquéreur :Toute personne acquérant de la marchandise via le Site.
CGV : Les présentes conditions générales de vente.
Vendeur : La société GMT Publishing Sàrl, enregistrée au registre du commerce de Genève, en Suisse, sous le numéro d'identification CHE-104.320.562, domiciliée à la rue des Vollandes 24, CH-1207 Genève (@: [leonore.meylan@gmtmag.com]; T : [+41 22 718 33 33]; F : [+41 22 718 33 31]).
Les autres termes commençant par une majuscule auront la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d'Utilisation.
2. Champ d'application
2.1 Les CGV régissent la relation contractuelle - et font partie intégrante du contrat conclu - entre le Vendeur, d'une part, et l'Acquéreur, d'autre part. Elles font partie intégrante des Conditions d'Utilisation qui s'appliquent pour le surplus. En cas de divergences entre les CGV et les Conditions d'Utilisation, les premières prévaudront.
2.2 En passant commande via le Site, l'Acquéreur déclare être majeur et être capable d'acquérir et de s'obliger. Il reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. Toute commande implique l'acceptation expresse et préalable des CGV. En cas de désaccord avec les CGV, l'Acquéreur doit s'abstenir de passer commande via le Site.
2.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site (qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après la publication par le Vendeur d'une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.
3. Enregistrement
3.1 L'Acquéreur doit s'enregistrer pour passer commande via le Site.
3.2 L'Acquéreur est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit lors de son enregistrement sur le Site.
3.3 Le cas échéant, l'Acquéreur devra communiquer au Vendeur toute modification des données qu'il a fournies en mettant son profil à jour dans les meilleurs délais.
3.4 Lors de son enregistrement, l'Acquéreur doit choisir un mot de passe lui permettant d'utiliser le Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers.
3.5 L'Acquéreur est seul responsable de l'utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité de son mot de passe. Il répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son mot de passe.
3.6 Si l'Acquéreur sait ou soupçonne qu'un tiers a accès à son mot de passe, il doit en avertir immédiatement le Vendeur.
4. Commandes
4.1 Le catalogue de marchandises que constitue le Site n'est qu'un appel d'offres. En passant commande via le Site, l'Acquéreur se lie et déclare formuler à l'égard du Vendeur un engagement de payer la marchandise sélectionnée. La vente n'est acceptée - et partant le contrat est conclu - qu'à compter du moment où le Vendeur envoie une confirmation de commande à l'Acquéreur par courrier électronique.
4.2 La validité des commandes passées par l'Acquéreur peut être soumise à des quantités maximales voire minimales.
4.3 Les données enregistrées par le Vendeur et récapitulées à l'Acquéreur dans la confirmation de commande constituent une preuve irréfutable de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
4.4 Il appartient à l'Acquéreur de s'informer auprès des autorités compétentes quant aux éventuelles limitations d'utilisation des produits qu'il souhaite commander.
5. Prix
5.1 Les prix indiqués sur le Site s'entendent en francs suisses (CHF), le cas échéant TVA comprise. L'application de la TVA sera précisée à l'Acquéreur avant la passation de commande. [Il est possible que notre fournisseur de paiement vous propose de convertir nos prix en devises étrangères, auquel cas il s'agit d'une prestation délivrée par ce fournisseur exclusivement (à l’exclusion et à la décharge du Vendeur) selon ses propres conditions générales.] Des taxes additionnelles et droits de douane peuvent être dus en fonction de la législation applicable.
5.2 Les frais de livraison sont facturés conformément aux indications mentionnées sur le Site au jour de la commande. Les coûts d'accès et de connexion au Site pour passer commande restent à la charge exclusive de l'Acquéreur.
5.3 Les modes de paiement acceptés par le Vendeur sont exclusivement ceux indiqués sur le Site.
6. Livraison et transfert des risques
6.1 Toute commande confirmée par le Vendeur sera livrée à l'adresse indiquée sur la commande. Il est toutefois précisé que le Vendeur commercialise uniquement à destination des pays suivants : Suisse et Pays CEE.
6.2 Le Vendeur déploie ses meilleurs efforts pour assurer une livraison dans les dix (10)jours ouvrables qui suivent la réception par l'Acquéreur de la confirmation de commande. Il s'agit toutefois d'un délai indicatif.
6.3. Le risque de perte ou d'endommagement de la marchandise est transféré à l'Acquéreur lorsque ce dernier, ou le tiers qu'il désigne (et qui n'est pas le transporteur désigné par le Vendeur), prend physiquement possession de la marchandise.
7. Droit de rétractation
7.1 Si l'Acquéreur n'est pas satisfait de la marchandise qu'il a commandée via le Site, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours, dès la date où il prend physiquement possession de la marchandise, pour exercer son droit de rétractation. La date d'exercice du droit de rétractation par l'Acquéreur fait foi pour déterminer si le délai a été respecté. Passé ce délai, l'Acquéreur est considéré comme ayant renoncé à son droit de rétractation.
7.2 Le droit de rétractation doit se faire à l'aide du formulaire mis à disposition par le Vendeur ou au moyen d'une déclaration exposant sans ambiguïté la décision de l'Acquéreur de se rétracter du contrat. L'Acquéreur devra ensuite suivre la procédure qui lui sera indiquée.
7.3 En cas de rétractation, tous les paiements reçus au titre de la marchandise commandée (y compris les frais de livraison, dans la limite toutefois d'un montant correspondant au mode de livraison le moins onéreux) seront remboursés à l'Acquéreur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date où le Vendeur a été informé de la rétractation. Sauf instruction expresse contraire de l'Acquéreur, le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Nonobstant ce qui précède, le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement de la marchandise jusqu'au premier des deux évènements suivants : la récupération de la marchandise par le Vendeur ou la fourniture d'une preuve de son expédition par l'Acquéreur.
7.4 L'Acquéreur qui exerce son droit de rétractation doit renvoyer la marchandise au Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu'il ait communiqué sa décision de se rétracter du contrat. La date de renvoi de la marchandise par l'Acquéreur fait foi pour déterminer si ce délai a été respecté. Les frais de renvoi de la marchandise sont à la charge de l'Acquéreur. Si la marchandise retournée a subi des dépréciations résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, l'Acquéreur en répond.
7.5 Le droit de rétractation est exclu s'agissant notamment des contrats suivants :
- les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté
- la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du Vendeur et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l'Acquéreur ou nettement personnalisés;
- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
- la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par l'Acquéreur après la livraison;
- la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles;
- la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après trente (30) jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du Vendeur;
- la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications;
- les contrats conclus lors d’une enchère publique;
- la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel.
8. Garantie
La marchandise est garantie contre les défauts pendant une période de deux (2) ans à compter du jour de livraison. Dans la règle, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné, la marchandise défectueuse est réparée ou remplacée par le Vendeur. À défaut de réparation ou de remplacement, l'Acquéreur a droit à une réduction adéquate du prix ou, en cas de défaut majeur, à la résolution du contrat (la marchandise est alors retournée au Vendeur et le prix remboursé à l'Acquéreur).
Toute réclamation ou question peut être adressée à notre service-après-vente dont les coordonnées sont les suivantes.
GMT
Rue de la Mairie 3
CH – 1207 Genève
9. Exclusion de responsabilité
Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le Site sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif uniquement. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs et/ou d'omissions en lien avec les photos et/ou textes présents sur le Site.
10. Juridiction et droit applicable
Dans toute la mesure permise par la législation applicable, les CGV sont soumises au droit matériel suisse.
Sous réserve de fors impératifs désignés par la législation applicable, le for est à Genève (sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral)
Tous les droits sur les CGV appartiennent à leurs auteurs. Toute reproduction, sans licence préalable, est strictement interdite et sera poursuivie.